2020-09-14T16:54:09.724+02:00 fr fra 2020-11-25T16:48:10.215+01:00 Recours en annulation – Coopération au développement – Exécution du budget de l’Union en gestion indirecte – Exécution d’un arrêt de la Cour – Lettre de la Commission demandant de produire certains documents – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Recours en indemnité – Lien étroit avec les conclusions en annulation – Litispendance – Irrecevabilité – Méconnaissance des exigences de forme – Article
76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2020.#International Management Group (IMG) contre Commission européenne.#Recours en annulation – Coopération au développement – Exécution du budget de l’Union en gestion indirecte – Exécution d’un arrêt de la Cour – Lettre de la Commission demandant de produire certains documents – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Recours en indemnité – Lien
étroit avec les conclusions en annulation – Litispendance – Irrecevabilité – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-645/19. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2020.#International Management Group (IMG) contre Commission européenne.#Recours en annulation – Coopération au développement – Exécution du budget de l’Union en gestion indirecte – Exécution d’un arrêt de la Cour – Lettre de la
Commission demandant de produire certains documents – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Recours en indemnité – Lien étroit avec les conclusions en annulation – Litispendance – Irrecevabilité – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-645/19. Affaire T-645/19 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2020 International Management Group (IMG) contre Commission
européenne reception-ID: PO-20201125-2860; environment: PROD; CERES: 4.12.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-11-25T16:41:48.064; Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2020 Affaire T-645/19 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2020 International Management Group (IMG) contre Commission européenne Recours en annulation – Coopération au développement – Exécution du budget de l’Union en gestion
indirecte – Exécution d’un arrêt de la Cour – Lettre de la Commission demandant de produire certains documents – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Recours en indemnité – Lien étroit avec les conclusions en annulation – Litispendance – Irrecevabilité – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste
09/09/2020 | CJUE | N°T-645/19
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, International Management Group (IMG) contre Commission européenne., 09/09/2020, T-645/19
2020-09-14T16:54:09.724+02:00 fr fra 2020-11-25T16:48:10.215+01:00 Recours en annulation – Coopération au développement – Exécution du budget de l’Union en gestion indirecte – Exécution d’un arrêt de la Cour – Lettre de la Commission demandant de produire certains documents – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Recours en indemnité – Lien étroit avec les conclusions en annulation – Litispendance – Irrecevabilité – Méconnaissance des exigences de forme – Article
76, sous d), du règlement de procédure – Irrece
76, sous d), du règlement de procédure – Irrece
vabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 9 septembre 2020.#International...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-645/19
Date de la décision : 09/09/2020
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en responsabilité
Analyses
Recours en annulation – Coopération au développement – Exécution du budget de l’Union en gestion indirecte – Exécution d’un arrêt de la Cour – Lettre de la Commission demandant de produire certains documents – Acte non susceptible de recours – Acte préparatoire – Irrecevabilité – Recours en indemnité – Lien étroit avec les conclusions en annulation – Litispendance – Irrecevabilité – Méconnaissance des exigences de forme – Article 76, sous d), du règlement de procédure – Irrecevabilité manifeste.
Dispositions financières
Parties
Demandeurs : International Management Group (IMG)Défendeurs : Commission européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:388
