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08/07/2020 | CJUE | N°T-605/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, EP contre Commission européenne., 08/07/2020, T-605/19


2020-07-09T16:17:32.191+02:00 fr fra 2020-07-21T16:42:10.398+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020 Affaire T-605/19 Affaire T-605/19 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020.#EP contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Obligation de motivation –
Examen comparatif des mérites.#Affaire T-605/19. Arrêt du Tribunal (s

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2020-07-09T16:17:32.191+02:00 fr fra 2020-07-21T16:42:10.398+02:00 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020 Affaire T-605/19 Affaire T-605/19 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020.#EP contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Obligation de motivation –
Examen comparatif des mérites.#Affaire T-605/19. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 8 juillet 2020.#EP contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites.#Affaire T-605/19. EP contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Obligation de motivation
– Examen comparatif des mérites Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites EP contre Commission européenne


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-605/19
Date de la décision : 08/07/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Article 45 du statut – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : EP
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Truchot

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:326

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