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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, République tchèque contre Commission européenne., 06/12/2023, T-48/22

FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Procédure d’apurement de conformité – Agriculteur actif – Prairies permanentes –... ...Jaeger... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre 6 décembre 2023  *1 « FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Procédure d’apurement de conformité – Agriculteur actif – Prairies permanentes – Échantillon de contrôle – Paiements indus – Dépôt tardif de la demande – Discipline financière – Obligation de motivation – Confiance légitime – Proportionnalité » Dans l’affaire T‑48/22, République tchèque, représentée par MM. M. Smolek, J. Vláčil, O. Serdula et...

CJUE | 06/12/2023 | Dixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Roberto Aquino contre Parlement européen., 01/06/2022, T-253/21

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Jaeger...Arrêt du Tribunal première chambre du 1er juin 2022.#Roberto Aquino contre Parlement européen.#Affaire T-253/21. Roberto Aquino contre Parlement européen Arrêt du Tribunal première chambre du 1er juin 2022.#Roberto Aquino contre Parlement européen.#Affaire T-253/21. reception-ID: PO-20220608-5173; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T17:49:06.8; Arrêt du Tribunal première chambre du 1er juin 2022 Arrêt du Tribunal première chambre du 1er juin 2022...

CJUE | 01/06/2022 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Uzina Metalurgica Moldoveneasca OAO contre Commission européenne., 18/05/2022, T-245/19

Mesures de sauvegarde – Marché des produits sidérurgiques – Règlement d’exécution UE 2019/159 – Recours en annulation – Intérêt à agir –... ...Jaeger... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 18 mai 2022  *1 « Mesures de sauvegarde – Marché des produits sidérurgiques – Règlement d’exécution UE 2019/159 – Recours en annulation – Intérêt à agir – Qualité pour agir – Recevabilité – Égalité de traitement – Confiance légitime – Principe de bonne administration – Devoir de diligence – Menace de préjudice grave – Erreur manifeste d’appréciation – Ouverture d’une enquête de sauvegarde – Compétence de la Commission...

CJUE | 18/05/2022 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sieć Badawcza Łukasiewicz – Port Polski Ośrodek Rozwoju Technologii contre Commission européenne., 27/04/2022, T-4/20

Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de... ...Jaeger... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 27 avril 2022  *1 « Clause compromissoire – Convention de subvention conclue dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration 2007-2013 – Coûts éligibles – Demande de remboursement – Audit financier – Enquête de l’OLAF – Conflit d’intérêts en raison de liens familiaux ou affectifs – Principe de bonne foi – Principe de non‑discrimination en raison de la...

CJUE | 27/04/2022 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, KR contre Commission européenne., 17/11/2021, T-408/20

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocation pour enfant à charge – Article 2 de l’annexe VII du statut – Notion d’“enfant... ...Jaeger...Affaire T-408/20 Arrêt du Tribunal première chambre du 17 novembre 2021.#KR contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocation pour enfant à charge – Article 2 de l’annexe VII du statut – Notion d’“enfant à charge” – Refus d’accorder le statut d’enfant à charge à un étudiant percevant une bourse – Entretien effectif de l’enfant – Régime d’assurance maladie.#Affaire T-408/20. Arrêt du Tribunal première chambre du 17 novembre...

CJUE | 17/11/2021 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, BZ contre Banque centrale européenne., 30/06/2021, T-554/16

Fonction publique – Personnel de la BCE – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie – Articles 6.3.11 à 6.3.13 des... ...Jaeger...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 30 juin 2021 * « Fonction publique – Personnel de la BCE – Demande de reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie – Articles 6.3.11 à 6.3.13 des règles applicables au personnel de la BCE – Irrégularité de la procédure – Absence de rapport d’enquête – Responsabilité non contractuelle » Dans l’affaire T‑554/16, BZ, représentée par M^e S. Pappas, avocat, partie requérante, contre Banque...

CJUE | 30/06/2021 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, FD contre Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion., 30/06/2021, T-641/19

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Harcèlement moral – Détournement de... ...Jaeger...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 30 juin 2021 * « Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Harcèlement moral – Détournement de pouvoir – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement – Responsabilité » Dans l’affaire T‑641/19, FD, représenté par M^e M. Casado García-Hirschfeld, avocate, partie requérante, contre Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de...

CJUE | 30/06/2021 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Krajowa Izba Gospodarcza Chłodnictwa i Klimatyzacji contre Commission européenne., 16/06/2021, T-126/19

Environnement – Règlement UE no 517/2014 – Gaz à effet de serre fluorés – Allocation de quotas pour la mise sur le marché... ...Jaeger... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 16 juin 2021  *1 « Environnement – Règlement UE no 517/2014 – Gaz à effet de serre fluorés – Allocation de quotas pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones – Exception d’illégalité – Article 16 et annexes V et VI du règlement no 517/2014 – Principe de non-discrimination – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑126/19, Krajowa Izba Gospodarcza Chłodnictwa i Klimatyzacji, établie à Varsovie Pologne, représentée par...

CJUE | 16/06/2021 | Première chambre

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Élise Hill Mansilla contre Commission européenne., 09/06/2021, T-575/19

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites –... ...Jaeger...2021-06-10T16:23:41.297+02:00 fr fra 2021-12-20T17:22:11.988+01:00 Affaire T-575/19 Élise Hill Mansilla contre Commission européenne Affaire T-575/19 Arrêt du Tribunal première chambre du 9 juin 2021.#Élise Hill Mansilla contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2018 – Décision de non-promotion – Examen comparatif des mérites – Critères d’évaluation – Erreur manifeste d’appréciation – Égalité de traitement...

CJUE | 09/06/2021 | Première chambre

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, One Voice contre Agence européenne des produits chimiques., 08/06/2021, T-663/20

Recours en annulation – REACH – Substance homosalate – Utilisation exclusive pour la fabrication de produits cosmétiques – Contrôle de la... ...Jaeger...2021-06-14T16:32:10.660+02:00 fr fra 2021-11-09T19:02:20.518+01:00 Affaire T-663/20 One Voice contre Agence européenne des produits chimiques Ordonnance du Tribunal première chambre du 8 juin 2021.#One Voice contre Agence européenne des produits chimiques.#Recours en annulation – REACH – Substance homosalate – Utilisation exclusive pour la fabrication de produits cosmétiques – Contrôle de la conformité des enregistrements – Article 41, paragraphe 1, du règlement CE no...

CJUE | 08/06/2021 | Première chambre
 
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