CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Affaire T-497/19 Affaire T-497/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement reception-ID: PO-20200909-1970; environment: PROD; CERES: 4.10.1;
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Égalité de traitement.#Affaire T-497/19. Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020.#CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de
fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement.#Affaire T-497/19. CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure 2020-04-30T16:17:10.113+02:00 fr fra 2020-09-09T16:21:12.310+02:00