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29/04/2020 | CJUE | N°T-497/19

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure., 29/04/2020, T-497/19


CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Affaire T-497/19 Affaire T-497/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement reception-ID: PO-20200909-1970; environment: PROD; CERES: 4.10.1;
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CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Affaire T-497/19 Affaire T-497/19 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement reception-ID: PO-20200909-1970; environment: PROD; CERES: 4.10.1;
IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-09-09T16:16:54.412; Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020.#CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat –
Égalité de traitement.#Affaire T-497/19. Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 avril 2020.#CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de
fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement.#Affaire T-497/19. CZ e.a. contre Service européen pour l'action extérieure 2020-04-30T16:17:10.113+02:00 fr fra 2020-09-09T16:21:12.310+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-497/19
Date de la décision : 29/04/2020
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Coefficient correcteur – Indemnité forfaitaire de fonctions – Frais de logement – Obligation de motivation – Devoir de sollicitude – Équivalence de pouvoir d’achat – Égalité de traitement.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : CZ e.a.
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pynnä

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2020:165

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