| CJUE, Arrêt du Tribunal, Isigny - Sainte Mère contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 02/04/2020, T-546/19

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020.#Isigny - Sainte Mère contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif.#Affaire T-546/19. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020 Marque de l’Union
européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020.#Isigny - Sainte Mère contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient
doré avec une sorte de vague – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif.#Affaire T-546/19. Affaire T-546/19 Affaire T-546/19 Isigny - Sainte Mère contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020 Isigny - Sainte Mère contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 2 avril 2020 2020-04-06T16:20:51.548+02:00 fra fr 2020-05-07T03:23:06.824+02:00