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Aides d’État – Industrie nucléaire – Aide envisagée par la Hongrie pour le développement de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 30 novembre 2022  *1 « Aides d’État – Industrie nucléaire – Aide envisagée par la Hongrie pour le développement de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de Paks – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur sous réserve du respect de certains engagements – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE – Conformité de l’aide avec le droit de l’Union autre que le droit des aides d’État – Lien...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Abresham Super Basmati Selaa Grade... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 6 octobre 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Abresham Super Basmati Selaa Grade One World’s Best Rice – Marque verbale antérieure non enregistrée BASMATI – Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union et de l’Euratom – Période transitoire – Intérêt à agir – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement CE no 207/2009...

Responsabilité non contractuelle – Aides d’État – Secteur bancaire – Projet de recapitalisation par un consortium de droit privé entre... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 30 juin 2021  *1 « Responsabilité non contractuelle – Aides d’État – Secteur bancaire – Projet de recapitalisation par un consortium de droit privé entre banques en faveur d’un de ses membres – Autorisation de l’intervention par la banque centrale de l’État membre – Renonciation à procéder au sauvetage et engagement d’une procédure de résolution – Directives 2014/49/UE et 2014/59/UE – Décision de ne pas soulever...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Hispano Suiza – Marque de l’Union... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 2 juin 2021  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Hispano Suiza – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HISPANO SUIZA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑177/20, Erwin...

Dessin ou modèle communautaire – Demande multiple de dessins ou modèles communautaires représentant des appareils et articles de gymnastique... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 14 avril 2021  *1 « Dessin ou modèle communautaire – Demande multiple de dessins ou modèles communautaires représentant des appareils et articles de gymnastique ou de sport – Droit de priorité – Article 41 du règlement CE no 6/2002 – Demande au titre du traité de coopération en matière de brevets – Article 4 de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle – Délai de priorité » Dans...

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 25 novembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille foncée – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑862/19, Brasserie St Avold, établie à Saint-Avold France, représentée par Mes P. Greffe, D. Brun et...

Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 25 novembre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Signe tridimensionnel – Forme d’une bouteille foncée – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑862/19, Brasserie St Avold, établie à Saint-Avold France, représentée par Mes P. Greffe, D. Brun et...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TARGET VENTURES – Cause de nullité absolue –... ...Steinfatt... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 28 octobre 2020  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale TARGET VENTURES – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 59, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑273/19, Target Ventures Group Ltd, établie à Road Town Îles Vierges britanniques...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague... ...Steinfatt...Arrêt du Tribunal troisième chambre du 2 avril 2020.#Isigny - Sainte Mère contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un récipient doré avec une sorte de vague – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 – Absence de caractère distinctif.#Affaire T-546/19. Arrêt du Tribunal troisième chambre du 2...