| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Comité de Douzelage de Houffalize contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"., 12/03/2020, T-236/19

2020-03-30T16:19:25.630+02:00 fr fra 2020-10-21T20:15:52.192+02:00 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2020 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2020.#Comité de Douzelage de Houffalize contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Programme “L’Europe pour les citoyens” (2014-2020) – Appel à propositions “Jumelage de villes 2017, deuxième délai” (EACEA 36/2014) – Décision de l’EACEA rejetant la
candidature du requérant pour non-respect d’un critère d’éligibilité – Décision de la Commission rejetant le recours administratif relatif à la décision de l’EACEA – Candidature présentée par une association de fait – Capacité d’ester en justice – Absence de preuve d’existence juridique – Irrecevabilité.#Affaire T-236/19. Comité de Douzelage de Houffalize contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" Affaire T-236/19 Recours en annulation – Programme “L’Europe
pour les citoyens” (2014-2020) – Appel à propositions “Jumelage de villes 2017, deuxième délai” (EACEA 36/2014) – Décision de l’EACEA rejetant la candidature du requérant pour non-respect d’un critère d’éligibilité – Décision de la Commission rejetant le recours administratif relatif à la décision de l’EACEA – Candidature présentée par une association de fait – Capacité d’ester en justice – Absence de preuve d’existence juridique – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars
2020.#Comité de Douzelage de Houffalize contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture".#Recours en annulation – Programme “L’Europe pour les citoyens” (2014-2020) – Appel à propositions “Jumelage de villes 2017, deuxième délai” (EACEA 36/2014) – Décision de l’EACEA rejetant la candidature du requérant pour non-respect d’un critère d’éligibilité – Décision de la Commission rejetant le recours administratif relatif à la décision de l’EACEA – Candidature présentée
par une association de fait – Capacité d’ester en justice – Absence de preuve d’existence juridique – Irrecevabilité.#Affaire T-236/19. Recours en annulation – Programme “L’Europe pour les citoyens” (2014-2020) – Appel à propositions “Jumelage de villes 2017, deuxième délai” (EACEA 36/2014) – Décision de l’EACEA rejetant la candidature du requérant pour non-respect d’un critère d’éligibilité – Décision de la Commission rejetant le recours administratif relatif à la décision de l’EACEA – Candidature
présentée par une association de fait – Capacité d’ester en justice – Absence de preuve d’existence juridique – Irrecevabilité reception-ID: PO-20201021-3006; environment: PROD; CERES: 4.11.1; IMMC2CDM: 3.2.1; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2020-10-21T20:07:12.479; Affaire T-236/19 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2020 Comité de Douzelage de Houffalize contre Commission européenne et Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"
Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 12 mars 2020