| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Harry Shindler e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 29/01/2020, T-541/19

Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 29 janvier 2020.#Harry Shindler e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en carence ‐ Droit institutionnel – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Citoyens du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre de l’Union – Élections européennes de 2019 ‐ Demande de report des élections européennes – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité.#Affaire T-541/19. Recours en carence ‐ Droit institutionnel – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Citoyens
du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre de l’Union – Élections européennes de 2019 ‐ Demande de report des élections européennes – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 29 janvier 2020 Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 29 janvier 2020 Harry Shindler e.a. contre Conseil de l'Union européenne Recours en carence ‐ Droit institutionnel – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Citoyens du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre
de l’Union – Élections européennes de 2019 ‐ Demande de report des élections européennes – Absence de qualité pour agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 29 janvier 2020.#Harry Shindler e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Recours en carence ‐ Droit institutionnel – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Citoyens du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre de l’Union – Élections européennes de 2019 ‐ Demande de report des élections européennes – Absence de qualité
pour agir – Irrecevabilité.#Affaire T-541/19. Harry Shindler e.a. contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 29 janvier 2020 Affaire T-541/19 Affaire T-541/19 2020-02-05T01:47:25.157+01:00 fr fra 2020-06-18T17:05:14.536+02:00