| CJUE, Ordonnance du Tribunal, ZI contre Commission européenne., 21/11/2019, T-618/18

ZI contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 novembre 2019.#ZI contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Couverture par le régime commun d’assurance maladie – Affiliation du conjoint du fonctionnaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-618/18. ZI contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 novembre 2019.#ZI contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Couverture par
le régime commun d’assurance maladie – Affiliation du conjoint du fonctionnaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité.#Affaire T-618/18. Fonction publique – Fonctionnaires – Couverture par le régime commun d’assurance maladie – Affiliation du conjoint du fonctionnaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 novembre 2019 Affaire T-618/18 Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 novembre 2019 Affaire T-618/18 Fonction publique –
Fonctionnaires – Couverture par le régime commun d’assurance maladie – Affiliation du conjoint du fonctionnaire – Absence d’intérêt à agir – Irrecevabilité Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 21 novembre 2019 2019-11-28T18:20:51.199+01:00 fra fr 2020-01-08T17:11:43.002+01:00