| CJUE, Arrêt du Tribunal, Luigi Bruno contre Commission européenne., 21/11/2019, T-241/18

2019-11-22T18:18:56.682+01:00 fr fra 2020-02-21T16:24:10.810+01:00 Fonction publique – Agents temporaires – Modalités du régime de pensions – Allocation de départ – Versements vers un régime de pension national ou privé depuis l’entrée en fonctions – Droits à pension acquis antérieurement au titre d’un régime national – Article 11, paragraphe 1, et article 12, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Exception d’illégalité – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21
novembre 2019.#Luigi Bruno contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Modalités du régime de pensions – Allocation de départ – Versements vers un régime de pension national ou privé depuis l’entrée en fonctions – Droits à pension acquis antérieurement au titre d’un régime national – Article 11, paragraphe 1, et article 12, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Exception d’illégalité – Égalité de traitement.#Affaire T-241/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21
novembre 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 novembre 2019.#Luigi Bruno contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents temporaires – Modalités du régime de pensions – Allocation de départ – Versements vers un régime de pension national ou privé depuis l’entrée en fonctions – Droits à pension acquis antérieurement au titre d’un régime national – Article 11, paragraphe 1, et article 12, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Exception d’illégalité – Égalité de
traitement.#Affaire T-241/18. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 21 novembre 2019 Fonction publique – Agents temporaires – Modalités du régime de pensions – Allocation de départ – Versements vers un régime de pension national ou privé depuis l’entrée en fonctions – Droits à pension acquis antérieurement au titre d’un régime national – Article 11, paragraphe 1, et article 12, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Exception d’illégalité – Égalité de traitement Arrêt du Tribunal (deuxième
chambre) du 21 novembre 2019 Affaire T-241/18 Affaire T-241/18 Luigi Bruno contre Commission européenne Luigi Bruno contre Commission européenne