| CJUE, Arrêt du Tribunal, C&A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 05/09/2019, T-753/18

2019-09-06T23:59:12.435+02:00 fra fr 2019-10-30T02:24:00.163+01:00 C&A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 septembre 2019 C&A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 septembre 2019.#C&A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne #BESTDEAL –
Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-753/18. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 septembre 2019.#C&A AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne #BESTDEAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire
T-753/18. Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne #BESTDEAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 septembre 2019 Affaire T-753/18 Affaire T-753/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque figurative de l’Union européenne #BESTDEAL – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 5 septembre 2019