Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001].#Affaire T-181/16 RENV. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 Affaire T-181/16 RENV Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne
– Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre)
du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-181/16 RENV. Affaire T-181/16
RENV Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-06-20T17:18:42.416+02:00 fra fr 2019-10-14T01:57:00.084+02:00
19/06/2019 | CJUE | N°T-181/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/06/2019, T-181/16
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
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19 juin 2019 Affaire T-181/16 RENV Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppos...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-181/16
Date de la décision : 19/06/2019
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER PRECISE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : L'OréalDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:429
