Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SHAPE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SHAPE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-180/16
RENV. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SHAPE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-180/16 RENV Affaire T-180/16 RENV Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 L'Oréal contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SHAPE – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-180/16 RENV. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 2019-06-20T16:43:35.788+02:00 fr fra 2020-09-23T05:05:57.783+02:00