2019-06-20T18:44:09.381+02:00 fra fr 2019-11-15T19:03:10.091+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 19 juin 2019 Affaire T-179/16 RENV L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-179/16 RENV L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale
figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-179/16 RENV. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019.#L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de
marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-179/16 RENV. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS –
Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
19/06/2019 | CJUE | N°T-179/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, L'Oréal contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/06/2019, T-179/16
2019-06-20T18:44:09.381+02:00 fra fr 2019-11-15T19:03:10.091+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (première chambre) du 19 juin 2019 Arrêt du Tribunal
(première chambre) du 19 juin 2019 Affaire T-179/16 RENV L'Oréal
(première chambre) du 19 juin 2019 Affaire T-179/16 RENV L'Oréal
contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-179/16
Date de la décision : 19/06/2019
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale MASTER SMOKY – Marque nationale figurative antérieure MASTERS COLORS PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : L'OréalDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:433
