| CJUE, Arrêt du Tribunal, Alessandro Quadri di Cardano contre Commission européenne., 18/06/2019, T-828/17

Fonction publique – Agents contractuels – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut – Caractère évident de l’irrégularité du versement Affaire T-828/17 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019.#Alessandro Quadri di Cardano contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut –
Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut – Caractère évident de l’irrégularité du versement.#Affaire T-828/17. Alessandro Quadri di Cardano contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019 Affaire T-828/17 Alessandro Quadri di Cardano contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019.#Alessandro Quadri di Cardano contre Commission européenne.#Fonction publique – Agents contractuels – Indemnité de dépaysement –
Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut – Caractère évident de l’irrégularité du versement.#Affaire T-828/17. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 juin 2019 Fonction publique – Agents contractuels – Indemnité de dépaysement – Article 4, paragraphe 1, sous b), de l’annexe VII du statut – Répétition de l’indu – Article 85, premier alinéa, du statut – Caractère
évident de l’irrégularité du versement 2019-06-19T16:46:51.598+02:00 fr fra 2020-02-17T16:24:10.083+01:00