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05/06/2019 | CJUE | N°T-616/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne., 05/06/2019, T-616/17


Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la
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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la
retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité.#Affaire T-616/17 RENV. Affaire T-616/17 RENV Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Affaire T-616/17 RENV
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 5 juin 2019.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité.#Affaire T-616/17 RENV. 2019-06-10T16:29:20.092+02:00 fr fra 2020-01-22T16:17:05.043+01:00


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-616/17
Date de la décision : 05/06/2019
Type d'affaire : Arrêt rendu après annulation et renvoi
Type de recours : Recours en responsabilité - fondé, Recours de fonctionnaires - fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Sergio Siragusa
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Schalin

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:372

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