| CJUE, Ordonnance de la Cour, Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)., 02/05/2019, C-739/18

fra fr 2019-07-23T17:21:07.770+02:00 2020-09-22T18:13:48.857+02:00 Affaire C-739/18 P Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 2 mai 2019 Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Rejet de la demande en nullité Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Affaire C-739/18 P
Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Rejet de la demande en nullité Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 2 mai 2019.#Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de
nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Rejet de la demande en nullité.#Affaire C-739/18 P. Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 2 mai 2019 Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 2 mai 2019.#Chefaro Ireland DAC contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).#Pourvoi – Article 181 du règlement de
procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative NUIT PRECIEUSE – Rejet de la demande en nullité.#Affaire C-739/18 P. Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 2 mai 2019