2019-04-15T17:34:04.802+02:00 fr fra 2020-09-23T04:18:57.273+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 9 avril 2019.#SA Close et Cegelec contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste
d’appréciation.#Affaire T-259/15. Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019 SA Close et Cegelec contre Parlement européen SA Close et Cegelec contre Parlement européen Affaire T-259/15 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un
soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Affaire T-259/15 Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019.#SA Close et Cegelec contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à
Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-259/15.
09/04/2019 | CJUE | N°T-259/15
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SA Close et Cegelec contre Parlement européen., 09/04/2019, T-259/15
2019-04-15T17:34:04.802+02:00 fr fra 2020-09-23T04:18:57.273+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal
(quatrième chambre) du 9 avril 2019.#S
(quatrième chambre) du 9 avril 2019.#S
A Close et Cegelec contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres...
Synthèse
Formation : Quatrième chambreNuméro d'arrêt : T-259/15
Date de la décision : 09/04/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : SA Close et CegelecDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:229
