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14/12/2018 | CJUE | N°T-572/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, UC contre Parlement européen., 14/12/2018, T-572/17


Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018 Affaire T-572/17 UC contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018.#UC contre Parlement
européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion –

Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite – Obligatio...

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018 Affaire T-572/17 UC contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018.#UC contre Parlement
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Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 14 décembre 2018.#UC contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-572/17. UC contre Parlement européen Affaire T-572/17
2018-12-17T16:43:12.895+01:00 fra fr 2020-09-27T12:38:43.961+02:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-572/17
Date de la décision : 14/12/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2015 – Rapport de notation – Attribution des points de mérite – Obligation de motivation – Droit d’être entendu – Erreur manifeste d’appréciation – Responsabilité – Préjudice moral.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : UC
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gervasoni

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:975

Source

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