| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Damien Bruel contre Commission européenne e.a., 14/11/2018, T-793/17

Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018.#Damien Bruel contre Commission européenne e.a.#Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché public de prestation de services – Décision demandant le remplacement du requérant comme expert – Résiliation de la convention entre la société adjudicataire et le requérant à la suite de cette décision – Absence de qualité de partie défenderesse – Acte
non susceptible de recours – Absence de violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-793/17. Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché public de prestation de services – Décision demandant le remplacement du
requérant comme expert – Résiliation de la convention entre la société adjudicataire et le requérant à la suite de cette décision – Absence de qualité de partie défenderesse – Acte non susceptible de recours – Absence de violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre
2018.#Damien Bruel contre Commission européenne e.a.#Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché public de prestation de services – Décision demandant le remplacement du requérant comme expert – Résiliation de la convention entre la société adjudicataire et le requérant à la suite de cette décision – Absence de qualité de partie défenderesse – Acte non susceptible de recours – Absence de violation
suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux particuliers – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-793/17. Damien Bruel contre Commission européenne e.a. Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Affaire T-793/17 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Recours en annulation
et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché public de prestation de services – Décision demandant le remplacement du requérant comme expert – Résiliation de la convention entre la société adjudicataire et le requérant à la suite de cette décision – Absence de qualité de partie défenderesse – Acte non susceptible de recours – Absence de violation suffisamment caractérisée d’une règle de droit conférant des droits aux
particuliers – Lien de causalité – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit Damien Bruel contre Commission européenne e.a. Affaire T-793/17 2018-11-20T08:24:31.156+01:00 fra fr 2019-10-16T03:09:19.378+02:00