| CJUE, Arrêt du Tribunal, Golden Balls Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 17/10/2018, T-8/17

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GOLDEN BALLS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BALLON D’OR – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018.#Golden Balls Ltd contre Office de
l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GOLDEN BALLS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BALLON D’OR – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-8/17. Affaire T-8/17 Arrêt du
Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018.#Golden Balls Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GOLDEN BALLS – Marque de l’Union européenne verbale antérieure BALLON D’OR – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8,
paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-8/17. Golden Balls Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Golden Balls Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-8/17 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GOLDEN BALLS – Marque de l’Union
européenne verbale antérieure BALLON D’OR – Motif relatif de refus – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2018 2018-10-18T16:17:35.178+02:00 fr fra 2020-09-22T01:01:30.976+02:00