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19/09/2018 | CJUE | N°T-604/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, HD contre Parlement européen., 19/09/2018, T-604/16


Affaire T-604/16 Affaire T-604/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlemen

t européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocatio...

Affaire T-604/16 Affaire T-604/16 Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018 Arrêt du Tribunal (huitième
chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-604/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19
septembre 2018 HD contre Parlement européen HD contre Parlement européen Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre
2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2018.#HD contre Parlement européen.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-604/16.
2018-10-18T17:06:39.073+02:00 fr fra 2020-09-26T14:45:43.461+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-604/16
Date de la décision : 19/09/2018
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non-lieu à statuer, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Allocations familiales – Allocation de foyer – Allocation scolaire – Allocation pour enfant à charge – Conditions d’octroi – Déduction d’une allocation de même nature perçue par ailleurs – Répétition de l’indu – Décisions de mettre fin à des droits à certaines allocations – Erreur de droit – Erreur manifeste d’appréciation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : HD
Défendeurs : Parlement européen.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:562

Source

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