La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

03/05/2018 | CJUE | N°T-574/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, HK contre Commission européenne., 03/05/2018, T-574/16


HK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension
de survie – Conditions d’octroi – Condition dâ€

™ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe...

HK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension
de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 HK contre Commission européenne Affaire T-574/16 Affaire T-574/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non
matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut 2018-11-08T23:44:06.094+01:00 fr fra 2018-07-03T07:20:21.974+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-574/16
Date de la décision : 03/05/2018
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : HK
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Barents

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:252

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award