| CJUE, Arrêt du Tribunal, HK contre Commission européenne., 03/05/2018, T-574/16

HK contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension
de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018 HK contre Commission européenne Affaire T-574/16 Affaire T-574/16 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 3 mai 2018.#HK contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non
matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut.#Affaire T-574/16. Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Pension de survie – Conditions d’octroi – Condition d’ancienneté du mariage – Partenariat non matrimonial – Article 17, premier alinéa, de l’annexe VIII du statut 2018-11-08T23:44:06.094+01:00 fr fra 2018-07-03T07:20:21.974+02:00