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13/12/2017 | CJUE | N°T-602/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies., 13/12/2017, T-602/16


CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Affaire T-602/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation.#Affaire T-602/16. Fonction publique –
Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carr

ière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôtur...

CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Affaire T-602/16 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation.#Affaire T-602/16. Fonction publique –
Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen
de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation.#Affaire T-602/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Affaire T-602/16 2018-10-16T14:40:15.141+02:00 fr fra 2017-12-15T07:13:52.125+01:00


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-602/16
Date de la décision : 13/12/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : CJ
Défendeurs : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Svenningsen

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:893

Source

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