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22/11/2017 | CJUE | N°T-558/16

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement., 22/11/2017, T-558/16


2018-03-26T07:23:54.903+02:00 fra fr 2017-11-23T07:20:38.079+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Affaire T-558/16 Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.#Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du
système de rémunération et de progression salariale – Exception d’il

légalité – Égalité de traitement – Responsabilité.#Affaire T-558/16. Fon...

2018-03-26T07:23:54.903+02:00 fra fr 2017-11-23T07:20:38.079+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Affaire T-558/16 Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.#Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du
système de rémunération et de progression salariale – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Responsabilité.#Affaire T-558/16. Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du système de rémunération et de progression salariale – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Responsabilité Affaire T-558/16 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 22 novembre 2017.#Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du
système de rémunération et de progression salariale – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Responsabilité.#Affaire T-558/16. Henry von Blumenthal e.a. contre Banque européenne d'investissement Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du système de rémunération et de progression salariale – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Responsabilité


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-558/16
Date de la décision : 22/11/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé, Recours en responsabilité - non fondé

Analyses

Fonction publique – Personnel de la BEI – Réforme du système de rémunération et de progression salariale – Exception d’illégalité – Égalité de traitement – Responsabilité.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Henry von Blumenthal e.a.
Défendeurs : Banque européenne d'investissement.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:827

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