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07/02/2017 | CJUE | N°T-593/16

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Adolf Stips contre Commission européenne., 07/02/2017, T-593/16


2017-02-14T07:42:03.682+01:00 fra fr 2017-09-12T07:16:39.429+02:00 Affaire T-593/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017 Adolf Stips contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017 Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de
l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017 Ordonnance du Tri...

2017-02-14T07:42:03.682+01:00 fra fr 2017-09-12T07:16:39.429+02:00 Affaire T-593/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017 Adolf Stips contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017 Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de
l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017.#Adolf Stips contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-593/16. Affaire T-593/16 Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 7 février 2017.#Adolf Stips
contre Commission européenne.#Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-593/16. Adolf Stips contre Commission européenne


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-593/16
Date de la décision : 07/02/2017
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Recours en indemnité – Fonction publique – Agents temporaires – Absence de demande au sens de l’article 90, paragraphe 1, du statut – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Adolf Stips
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Forrester

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:71

Source

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