| CJUE, Arrêt du Tribunal, Gruppo Servizi Associati SpA (GSA) et Security Guardian's Institute (SGI) contre Parlement européen., 10/11/2015, T-321/15

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 novembre 2015.#Gruppo Servizi Associati SpA (GSA) et Security Guardian's Institute (SGI) contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation nationale – Proportionnalité –
Égalité de traitement – Principe d’ouverture – Libre prestation des services.#Affaire T-321/15. Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation nationale – Proportionnalité – Égalité de traitement – Principe d’ouverture – Libre prestation des
services Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de produire une autorisation préalable délivrée selon la législation nationale – Proportionnalité – Égalité de traitement – Principe d’ouverture – Libre prestation des services Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 novembre 2015 Gruppo Servizi
Associati SpA (GSA) et Security Guardian's Institute (SGI) contre Parlement européen Affaire T-321/15 Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 novembre 2015.#Gruppo Servizi Associati SpA (GSA) et Security Guardian's Institute (SGI) contre Parlement européen.#Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Prestations de sécurité incendie, d’assistance aux personnes et de surveillance extérieure sur le site du Parlement à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Obligation de
produire une autorisation préalable délivrée selon la législation nationale – Proportionnalité – Égalité de traitement – Principe d’ouverture – Libre prestation des services.#Affaire T-321/15. Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 novembre 2015 Gruppo Servizi Associati SpA (GSA) et Security Guardian's Institute (SGI) contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 10 novembre 2015 Affaire T-321/15 fra fr 2018-11-09T04:56:40.161+01:00