La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Extraits

2 résultats trouvés :

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2016, KJ et KK contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)., 17/02/2016, T-376/15

Aide juridictionnelle – Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours – Recours envisagé par la personne physique –... ...Extraits...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL 17 février 2016 *1 «Aide juridictionnelle — Demande présentée antérieurement à l’introduction d’un recours — Recours envisagé par la personne physique — Irrecevabilité manifeste — Recours envisagé par la personne morale — Admission» Dans l’affaire T‑376/15 AJ, KJ, demeurant à Paris France, KK, établie à Paris, parties demanderesses, contre Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises EASME...

CJUE | 17/02/2016 | Extraits

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 15 juin 2015, SA Close et Cegelec contre Parlement européen., 15/06/2015, T-259/15

Référé – Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Rejet de l’offre d’un... ...Extraits...List of URI's: * cellar:8139d06e-1a4a-11e5-a342-01aa75ed71a1.0001.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/8139d06e-1a4a-11e5-a342-01aa75ed71a1.0001.01/DOC_2 * 2016_texte_fr_62015TO0259_DEC.html * celex-62015TO0259.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:8139d06e-1a4a-11e5-a342-01aa75ed71a1.0001.03 * nbsp;- nbsp...

CJUE | 15/06/2015 | Extraits