Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX MOUCHES) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:52:49 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2015. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BATEAUX MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-72/14. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2015. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BATEAUX
MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-72/14. TITJUR Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX MOUCHES) TITJUR TITJUR Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX MOUCHES) fra fr 2015-11-04T18:02:03.781+01:00
26/03/2015 | CJUE | N°T-72/14
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 26/03/2015, T-72/14
Bateaux mouches / OHMI (BATEAUX MOUCHES) cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:04/11/2015 17:52:49 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 mars 2015. # Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BATEAUX MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -
distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 -
Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article ...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-72/14
Date de la décision : 26/03/2015
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale BATEAUX MOUCHES - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Compagnie des bateaux mouches SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2015:194
