Free / OHMI - Conradi + Kaiser (FreeLounge) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FreeLounge - Marque figurative nationale antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX, marque verbale nationale antérieure FREE, dénomination sociale FREE et nom de domaine FREE.FR - Motif relatif de refus -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation. # Affaire T-161/12. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:56:25 TITJUR Free / OHMI - Conradi + Kaiser (FreeLounge) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande
de marque communautaire verbale FreeLounge - Marque figurative nationale antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX, marque verbale nationale antérieure FREE, dénomination sociale FREE et nom de domaine FREE.FR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation. # Affaire T-161/12. Free / OHMI - Conradi + Kaiser (FreeLounge) 2014-09-16T20:20:25.793+02:00 fr fra
04/06/2014 | CJUE | N°T-161/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 04/06/2014, T-161/12
Free / OHMI - Conradi + Kaiser (FreeLounge) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 4 juin 2014. # Free SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FreeLounge - Marque figurative nationale antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX, marque verbale nationale antérieure FREE, dénomination sociale FREE et nom de domaine FREE.FR - Motif relatif de refus -
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de
Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de
réformation. # Affaire T-161/12. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1...
Synthèse
Formation : Troisième chambreNuméro d'arrêt : T-161/12
Date de la décision : 04/06/2014
Type de recours : Recours en annulation - fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale FreeLounge - Marque figurative nationale antérieure free LA LIBERTÉ N’A PAS DE PRIX, marque verbale nationale antérieure FREE, dénomination sociale FREE et nom de domaine FREE.FR - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Pouvoir de réformation.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Free SASDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:350
