10/04/2014 | CJUE | N°C-374/13

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 10/04/2014, C-374/13

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fra fr 2014-09-20T20:50:24.999+02:00 Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI TITJUR Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque
figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘METRO’, dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement. # Affaire C-374/13 P. Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 10 avril 2014. # Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 -
Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘METRO’, dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement. # Affaire C-374/13 P. TITJUR TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:20/09/2014 20:47:54

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Cour de justice de l'union européenne

Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : C-374/13
Date de la décision : 10/04/2014
Type d'affaire : Pourvoi - non fondé, Pourvoi - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Demande d’enregistrement de la marque verbale METROINVEST - Opposition du titulaire de la marque figurative nationale et demandeur de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘METRO’, dans les couleurs bleue et jaune - Refus d’enregistrement.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques

Parties

Demandeurs : Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones SL
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal

Avocat général : Mengozzi

Rapporteur

: Rodin

Origine de la décision

Date de l'import : 30/06/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2014:270

Source

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