El Corte Inglés / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
# Affaire C-301/13 P. TITJUR El Corte Inglés / OHMI TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 El Corte Inglés / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL
GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-301/13 P. fra fr 2015-12-17T17:22:20.096+01:00
06/02/2014 | CJUE | N°C-301/13
| CJUE, Ordonnance de la Cour, El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 06/02/2014, C-301/13
El Corte Inglés / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
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Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : C-301/13
Date de la décision : 06/02/2014
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : El Corte Inglés SADéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).
Composition du Tribunal
Avocat général : Mengozzi
Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2014:235
