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06/02/2014 | CJUE | N°C-301/13

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 06/02/2014, C-301/13


El Corte Inglés / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
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El Corte Inglés / OHMI TITJUR Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.
# Affaire C-301/13 P. TITJUR El Corte Inglés / OHMI TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 El Corte Inglés / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 6 février 2014. # El Corte Inglés SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL
GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé. # Affaire C-301/13 P. fra fr 2015-12-17T17:22:20.096+01:00


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : C-301/13
Date de la décision : 06/02/2014
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque verbale CLUB GOURMET et CLUB DEL GOURMET - Rejet de l’opposition - Règlement de procédure de la Cour - Article 181 - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : El Corte Inglés SA
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Composition du Tribunal
Avocat général : Mengozzi
Rapporteur ?: Biltgen

Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2014:235

Source

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