| CJUE, Ordonnance de la Cour, nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 16/01/2014, C‑193/13 P

2022-02-03T16:08:23.497+01:00 fr fra Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Affaire C‑193/13 P Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques,
dessins et modèles) reception-ID: PO-20220203-4336; environment: PROD; CERES: 4.13.4; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-02-03T16:04:13.336; Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de
l’OHMI nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014 Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014.#nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition
du titulaire de la marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI.#Affaire C‑193/13 P. Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 16 janvier 2014.#nfon AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 40/94 – Marque figurative comportant l’élément verbal ‘nfon’ – Opposition du titulaire de la
marque figurative communautaire comportant l’élément verbal ‘fon’ et de la marque verbale nationale FON – Rejet de l’opposition par la chambre de recours de l’OHMI.#Affaire C‑193/13 P. Affaire C‑193/13 P