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12/12/2013 | CJUE | N°C-159/13

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Fercal - Consultadoria e Serviços Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 12/12/2013, C-159/13


TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB - Déclaration de nullité - Irrecevabilité manifeste. # Affaire C-159/13 P. Fercal -
Consultadoria e Serviços / OHMI TITJUR TITJUR Ordonnance de la Cour (sixiè

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TITJUR Fercal - Consultadoria e Serviços / OHMI Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB - Déclaration de nullité - Irrecevabilité manifeste. # Affaire C-159/13 P. Fercal -
Consultadoria e Serviços / OHMI TITJUR TITJUR Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 12 décembre 2013. # Fercal - Consultadoria e Serviços Lda contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB - Déclaration de nullité - Irrecevabilité manifeste. # Affaire C-159/13 P. Fercal -
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Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : C-159/13
Date de la décision : 12/12/2013
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale JACKSON SHOES - Demande en nullité du titulaire du nom commercial national Jacson of Scandinavia AB - Déclaration de nullité - Irrecevabilité manifeste.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Fercal - Consultadoria e Serviços Lda
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Avocat général : Kokott
Rapporteur ?: Rodin

Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2013:878

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