La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

07/11/2013 | CJUE | N°T-63/13

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 07/11/2013, T-63/13


TITJUR Three-N-Products / OHMI–Munindra (AYUR) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 novembre 2013. # Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AYUR - Marques Benelux verbales antérieures AYUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-63/13.
TITJUR TITJUR Three-N-Products / OHMI–Munindra (AYUR) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523

xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 buildda...

TITJUR Three-N-Products / OHMI–Munindra (AYUR) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 novembre 2013. # Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AYUR - Marques Benelux verbales antérieures AYUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-63/13.
TITJUR TITJUR Three-N-Products / OHMI–Munindra (AYUR) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:17:12 Three-N-Products / OHMI–Munindra (AYUR) Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 7 novembre 2013. # Three-N-Products Private Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AYUR - Marques Benelux verbales
antérieures AYUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-63/13. 2014-09-16T19:39:25.876+02:00 fr fra


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-63/13
Date de la décision : 07/11/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AYUR - Marques Benelux verbales antérieures AYUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Three-N-Products Private Ltd
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Papasavvas

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:583

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award