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11/04/2013 | CJUE | N°C-354/12

CJUE | CJUE, Ordonnance de la Cour, Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 11/04/2013, C-354/12


fra fr 2014-09-16T17:56:18.118+02:00 Asa / OHMI Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 11 avril 2013. # Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Marque verbale FEMIFERAL - Opposition du titulaire de la marque verbale et figurative antérieure feminatal. # Affaire
C-354/12 P. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconv

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fra fr 2014-09-16T17:56:18.118+02:00 Asa / OHMI Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 11 avril 2013. # Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Marque verbale FEMIFERAL - Opposition du titulaire de la marque verbale et figurative antérieure feminatal. # Affaire
C-354/12 P. cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 17:51:46 TITJUR Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 11 avril 2013. # Asa sp. z o.o. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Marque verbale FEMIFERAL - Opposition
du titulaire de la marque verbale et figurative antérieure feminatal. # Affaire C-354/12 P. Asa / OHMI TITJUR Asa / OHMI TITJUR


Synthèse
Formation : Dixième chambre
Numéro d'arrêt : C-354/12
Date de la décision : 11/04/2013
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure - Marque communautaire - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Motif relatif de refus - Marque verbale FEMIFERAL - Opposition du titulaire de la marque verbale et figurative antérieure feminatal.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Asa sp. z o.o.
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Avocat général : Kokott
Rapporteur ?: Vajda

Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2013:238

Source

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