fra fr 2014-07-15T13:47:59.274+02:00 Brighton Collectibles / OHMI et Felmar Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 27 septembre 2012. # Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlements (CE) nº 40/94 et (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4 - Marque communautaire verbale BRIGHTON - Procédure d’opposition - Interprétation des dispositions du droit national en cas de motif
relatif de refus d’enregistrement. # Affaire C-624/11 P. Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 27 septembre 2012. # Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlements (CE) nº 40/94 et (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4 - Marque communautaire verbale BRIGHTON - Procédure d’opposition - Interprétation des dispositions du droit national en cas de motif relatif de refus
d’enregistrement. # Affaire C-624/11 P. Brighton Collectibles / OHMI et Felmar TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:15/07/2014 13:45:04 TITJUR Brighton Collectibles / OHMI et Felmar TITJUR
27/09/2012 | CJUE | N°C-624/11
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 27/09/2012, C-624/11
fra fr 2014-07-15T13:47:59.274+02:00 Brighton Collectibles / OHMI et Felmar Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 27 septembre 2012. # Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Pourvoi - Marque communautaire - Règlements (CE) nº 40/94 et (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4 - Marque communautaire verbale BRIGHTON - Procédure d’opposition - Interprétation des dispositions du droit national en cas de motif
relatif de refus d’enregistrement. # Affaire C-624/11 P. Ordonnance de la Co
relatif de refus d’enregistrement. # Affaire C-624/11 P. Ordonnance de la Co
ur (septième chambre) du 27 septembre 2012. # Brighton Collecti...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : C-624/11
Date de la décision : 27/09/2012
Type d'affaire : Pourvoi - irrecevable, Pourvoi - non fondé
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Pourvoi - Marque communautaire - Règlements (CE) nº 40/94 et (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4 - Marque communautaire verbale BRIGHTON - Procédure d’opposition - Interprétation des dispositions du droit national en cas de motif relatif de refus d’enregistrement.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Brighton Collectibles, Inc.Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Composition du Tribunal
Avocat général : Bot
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:C:2012:598
