Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 22 septembre 2011 – ara/OHMI – Allrounder (A avec deux motifs triangulaires)
(affaire T-174/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative A avec deux motifs triangulaires – Marque nationale verbale antérieure A – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 22-24, 38)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2010 (affaire R 481/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre ara AG et Allrounder SARL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ara AG est condamnée aux dépens.
