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26/04/2006 | CJUE | N°F-16/05

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Nicola Falcione contre Commission des Communautés européennes., 26/04/2006, F-16/05


fra fr 2013-11-15T13:27:42.963+01:00 Falcione / Commission Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 26 avril 2006. # Nicola Falcione contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Nomination - Classement au grade supérieur de la carrière - Articles 5 et 31, paragraphe 2, du statut - Dépens - Articles 7, paragraphe 5, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 88 du règlement de procédure du Tribunal de première instance. # Affaire F-16/05. Falcione /
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fra fr 2013-11-15T13:27:42.963+01:00 Falcione / Commission Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 26 avril 2006. # Nicola Falcione contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Nomination - Classement au grade supérieur de la carrière - Articles 5 et 31, paragraphe 2, du statut - Dépens - Articles 7, paragraphe 5, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 88 du règlement de procédure du Tribunal de première instance. # Affaire F-16/05. Falcione /
Commission cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.1.8 builddate:08/11/2013 12:47:06 TITJUR Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 26 avril 2006. # Nicola Falcione contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Nomination - Classement au grade supérieur de la carrière - Articles 5 et 31, paragraphe 2, du statut - Dépens - Articles 7, paragraphe 5, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 88 du règlement de
procédure du Tribunal de première instance. # Affaire F-16/05. TITJUR Falcione / Commission TITJUR


Synthèse
Formation : Assemblée plénière
Numéro d'arrêt : F-16/05
Date de la décision : 26/04/2006
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonctionnaires - Nomination - Classement au grade supérieur de la carrière - Articles 5 et 31, paragraphe 2, du statut - Dépens - Articles 7, paragraphe 5, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 88 du règlement de procédure du Tribunal de première instance.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Nicola Falcione
Défendeurs : Commission des Communautés européennes.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Van Raepenbusch

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:F:2006:25

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