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Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/293/14 – Nombre insuffisant de points à l’épreuve de l’“évaluateur de... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 20 juillet 2016  *1 «Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/293/14 — Nombre insuffisant de points à l’épreuve de l’“évaluateur de talents” — Non-admission au centre d’évaluation — Rejet de la demande de réexamen» Dans l’affaire F‑123/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en...

Fonction publique – Agent temporaire – Licenciement – Droit d’être entendu. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 19 juillet 2016  *1 «Fonction publique — Agent temporaire — Licenciement — Droit d’être entendu» Dans l’affaire F‑147/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Sonja Meyrl, agent temporaire, demeurant à Bruxelles Belgique, représentée par Me M. Casado...

Fonction publique – Fonctionnaires – Sécurité sociale – Prise en charge de frais médicaux – Examen concret et circonstancié. Statut des... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 25 mai 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Sécurité sociale — Prise en charge de frais médicaux — Examen concret et circonstancié» Dans l’affaire F‑111/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, GW, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant...

Fonction publique – Ancien fonctionnaire – Sécurité sociale – Accident – Article 73 du statut – Clôture de la procédure – Fixation du taux... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 mai 2016  *1 «Fonction publique — Ancien fonctionnaire — Sécurité sociale — Accident — Article 73 du statut — Clôture de la procédure — Fixation du taux d’invalidité permanente partielle — Indemnité complémentaire au capital versé en cas d’invalidité permanente partielle — Exécution d’un arrêt d’annulation — Surdité incurable et totale» Dans l’affaire...

Fonction publique – Concours – Conditions d’admission – Expérience professionnelle – Décision du jury de ne pas admettre le requérant à... ...Van Raepenbusch...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 avril 2016  *1 «Fonction publique — Concours — Conditions d’admission — Expérience professionnelle — Décision du jury de ne pas admettre le requérant à concourir — Erreur manifeste d’appréciation» Dans l’affaire F‑135/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis...

Fonction publique – Fonctionnaires – Chef d’unité – Période d’essai – Non-confirmation dans les fonctions de chef d’unité – Exécution d’un... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 12 avril 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Chef d’unité — Période d’essai — Non-confirmation dans les fonctions de chef d’unité — Exécution d’un arrêt d’annulation — Perte d’une chance» Dans l’affaire F‑98/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis...

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Réforme du statut – Règlement no 1023/2013 – Article 22 de l’annexe XIII du statut –... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 2 mars 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Pensions — Réforme du statut — Règlement no 1023/2013 — Article 22 de l’annexe XIII du statut — Relèvement de l’âge de la retraite — Remboursement des contributions au régime de pension de l’Union — Article 26 de l’annexe XIII du statut — Revalorisation de la bonification des droits à pension» Dans l’affaire...

Fonction publique – Agent temporaire – Personnel de l’OHMI – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation – Clause mettant... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 2 mars 2016  *1 «Fonction publique — Agent temporaire — Personnel de l’OHMI — Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation — Clause mettant fin au contrat dans l’hypothèse où l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve d’un concours — Résiliation du contrat en application de la clause de résiliation — Date de prise d’effet de la clause...

Fonction publique – Fonctionnaires – Allocations familiales – Allocation pour enfant à charge – Enfants de l’épouse de la requérante –... ...Van Raepenbusch...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 25 janvier 2016  *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Allocations familiales — Allocation pour enfant à charge — Enfants de l’épouse de la requérante — Versement avec effet rétroactif» Dans l’affaire F‑47/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Marie‑Pierre...

Fonction publique – Non-admission à participer aux épreuves d’un concours – Référé – Demande de mesures provisoires – Urgence – Absence.... ...Van Raepenbusch...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 20 janvier 2016  *1 «Fonction publique — Non-admission à participer aux épreuves d’un concours — Référé — Demande de mesures provisoires — Urgence — Absence» Dans l’affaire F‑148/15 R, ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 278 TFUE et 157 EA, ainsi que de l’article 279 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis...