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15/12/2005 | CJUE | N°T-384/04

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, RB Square Holdings Spain, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 15/12/2005, T-384/04


Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2005 − RB Square Holdings Spain/OHMI – Unelko (clean x)

(affaire T-384/04)

« Marque communautaire – Marque figurative comprenant l’élément verbal ‘clean x’ – Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque

antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – ...

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 15 décembre 2005 − RB Square Holdings Spain/OHMI – Unelko (clean x)

(affaire T-384/04)

« Marque communautaire – Marque figurative comprenant l’élément verbal ‘clean x’ – Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN – Rejet de l’opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative comprenant l’élément verbal « clean x » et marques verbale et figurative CLEN [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 48)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 652/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre RB Square Holdings Spain, SL et Unelko NV.

Données relatives à l’affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Unelko NV |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |marque figurative « clean x » – demande|
| |n° 222471, déposée pour des produits de|
| |la classe 3 (préparations pour |
| |blanchir, etc.) |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |RB Square Holdings Spain, SL |
|invoqué à l’appui de l’opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l’appui de |marque nationale verbale et figurative |
|l’opposition : |« CLEN » |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|rejet de l’opposition |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |rejet du recours |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.


Synthèse
Formation : Troisième chambre
Numéro d'arrêt : T-384/04
Date de la décision : 15/12/2005
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Marque figurative comprenant l'élément verbal 'clean x' - Opposition du titulaire des marques nationales antérieures verbale et figurative CLEN - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : RB Square Holdings Spain, SL
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2005:466

Source

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