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14/12/2005 | CJUE | N°T-169/04

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Arysta Lifescience SAS contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 14/12/2005, T-169/04


Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2005 − Arysta Lifescience/OHMI – BASF (CARPOVIRUSINE)

(affaire T-169/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE – Marque nationale verbale antérieure CARPO – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou simil

aire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec l...

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2005 − Arysta Lifescience/OHMI – BASF (CARPOVIRUSINE)

(affaire T-169/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE – Marque nationale verbale antérieure CARPO – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales CARPOVIRUSINE et CARPO [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 71-72)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mars 2004 (affaire R 289/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Calliope SAS et BASF AG.

Données relatives à l’affaire

+------------------------------------------------------------------------------+
|Demandeur de la marque communautaire :|Arysta Lifescience SAS |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque communautaire concernée : |marque verbale « CARPOVIRUSINE » – |
| |demande n° 1422641, déposée pour des |
| |produits de la classe 5 (insecticides, |
| |etc.) |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Titulaire de la marque ou du signe |BASF AG |
|invoqué à l’appui de l’opposition : | |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Marque ou signe invoqué à l’appui de |marque nationale et internationale |
|l’opposition : |verbale « CARPO » pour des produits de |
| |la classe 5 |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la division d’opposition :|refus d’enregistrement |
|--------------------------------------+---------------------------------------|
|Décision de la chambre de recours : |rejet du recours |
+------------------------------------------------------------------------------+

Dispositif

Le recours est rejeté.

La requérante est condamnée aux dépens.


Synthèse
Formation : Première chambre
Numéro d'arrêt : T-169/04
Date de la décision : 14/12/2005
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable

Analyses

Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE - Marque nationale verbale antérieure CARPO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Arysta Lifescience SAS
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Cooke

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2005:459

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