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| Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en annulation - Devoir d’assistance - Harcèlement moral. Statut des fonctionnaires et régime... ...Cooke...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 16 avril 2008 Affaire T-486/04 Christos Michail contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Recours en annulation – Devoir d’assistance – Harcèlement moral » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision implicite de rejet par la Commission, le 20 mars 2004, d’une demande d’assistance introduite par le requérant au titre de l’article 24 du...
Fonction publique - Fonctionnaires - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Recours en annulation -... ...Cooke...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 6 février 2007 Affaire T-143/04 Antonietta Camurato Carfagno contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours en annulation – Exception d’illégalité – Erreur manifeste d’appréciation » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision du 9 avril 2003 portant...
Fonctionnaires - Rapports de notation - Exercices de notation 1997/1999 et 1999/2001 - Rapport d'évolution de carrière - Exercice... ...Cooke...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 6 février 2007 Affaires jointes T-246/04 et T-71/05 Jacques Wunenburger contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapports de notation – Exercices de notation 1997/1999 et 1999/2001 – Rapport d’évolution de carrière – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Recours en annulation – Recevabilité – Recours en indemnité – Droits de la défense » Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, des demandes...
Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Motif gaufré - Refus d'enregistrement - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1,... ...Cooke...Arrêt du Tribunal première chambre du 17 janvier 2007 – Georgia-Pacific/OHMI Motif gaufréaffaire T-283/04 « Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Motif gaufré – Refus d’enregistrement – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 40/94 » Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif Règlement du Conseil nº 40/94...
Fonctionnaires - Accès à un concours interne - Avis de concours - Condition relative à l'ancienneté de service - Recours en annulation -... ...Cooke...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 13 décembre 2006 Affaire T-173/05 Martine Heus contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Accès à un concours interne – Avis de concours – Condition relative à l’ancienneté de service – Recours en annulation – Principe de non‑discrimination » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, à titre principal, une demande d’annulation de la décision d’exclure...
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE - Marque nationale verbale antérieure... ...Cooke...Arrêt du Tribunal première chambre du 14 décembre 2005 − Arysta Lifescience/OHMI – BASF CARPOVIRUSINE affaire T-169/04 « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARPOVIRUSINE – Marque nationale verbale antérieure CARPO – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE n° 40/94 » Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus...
Recours en annulation - Aide d'État - Règlement CE nº 659/1999 - Article 15 - Délai de prescription - Récupération de l'aide - Acte... ...Cooke...Avis juridique important | 62000A0369 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 10 avril 2003. - Département du Loiret contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Aide...
