| CJUE, Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 7 octobre 1992., Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique., 07/10/1992, C-326/90

Avis juridique important

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61990C0326

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 7 octobre 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale - Condition de résidence. - Affaire C-326/90.
Recueil de jurisprudence 1992 page I-05517

Conclusions de l'avocat général

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Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

Nous ne pouvons que proposer à la Cour de faire droit aux conclusions de la Commission, vu le fait que le gouvernement belge n' a pas contesté le manquement allégué par la Commission.

(*) Langue originale: le danois.