Recherche de qui ont été rapportées par Rodriguez Iglesias dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 14 décembre 2001., Commission des Communautés européennes contre Euroalliages et autres., 14/12/2001, C-404/01

Pourvoi - Ordonnance du Président du Tribunal de première instance rendue dans une procédure en référé - Dumping - Décision clôturant un... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 62001O0404 Ordonnance du Président de la Cour du 14 décembre 2001. - Commission des Communautés européennes contre Euroalliages et autres. - Pourvoi - Ordonnance du...

CJUE | 14/12/2001

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 11 avril 2001., Commission des Communautés européennes contre Laboratoires pharmaceutiques Trenker SA., 11/04/2001, C-459/00

Pourvoi - Ordonnance du président du Tribunal de première instance rendue dans une procédure en référé - Retrait des autorisations de mise... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 62000O0459 Ordonnance du Président de la Cour du 11 avril 2001. - Commission des Communautés européennes contre Laboratoires pharmaceutiques Trenker SA. - Pourvoi...

CJUE | 11/04/2001

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 25 mars 1999., Claude Willeme contre Commission des Communautés européennes., 25/03/1999, C-65/99

Pourvoi - Ordonnance du président du Tribunal de première instance rendue dans une procédure en référé. Statut des fonctionnaires et régime... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61999O0065 Ordonnance du Président de la Cour du 25 mars 1999. - Claude Willeme contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Ordonnance du président du...

CJUE | 25/03/1999

| CJUE, Ordonnance du Président de la Cour du 10 septembre 1997., Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 10/09/1997, C-248/97

Référé - Sursis à exécution - Urgence. Dispositions institutionnelles ... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61997O0248 Ordonnance du Président de la Cour du 10 septembre 1997. - Luis Manuel Chaves Fonseca Ferrão contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles. - Référé - Sursis à exécution - Urgence...

CJUE | 10/09/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour, Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc., 15/09/1994, C-318/93

Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles - Articles 13 et 14 - Compétence en matière de... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61993J0318 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 15 septembre 1994. - Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc.. - Demande de décision...

CJUE | 15/09/1994 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo et Ministero dell'agricoltura e delle foreste., 14/07/1994, C-186/93

Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Roma - Italie. Aides à la production d'huile d'olive - Paiement aux bénéficiaires par... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61993J0186 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 14 juillet 1994. - Unione Nazionale tra le Associazioni di Produttori di Olive contre Azienda di Stato per gli...

CJUE | 14/07/1994 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Hugh McLachlan contre Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France., 07/07/1994, C-146/93

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale - Pensions de... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61993J0146 Arrêt de la Cour première chambre du 7 juillet 1994. - Hugh McLachlan contre Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région...

CJUE | 07/07/1994 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Fiskano AB contre Commission des Communautés européennes., 29/06/1994, C-135/92

Recours en annulation - Accord de pêche CEE-Suède - Lettre de la Commission relative à une infraction imputée à un bateau suédois.... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61992J0135 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 29 juin 1994. - Fiskano AB contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Accord de pêche CEE-Suède...

CJUE | 29/06/1994 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 juin 1994., Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc., 08/06/1994, C-318/93

Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles - Articles 13 et 14 - Compétence en matière de... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61993C0318 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 juin 1994. - Wolfgang Brenner et Peter Noller contre Dean Witter Reynolds Inc.. - Demande de décision...

CJUE | 08/06/1994

| CJUE, Arrêt de la Cour du 18 mai 1994., Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg., 18/05/1994, C-118/92

Libre circulation des travailleurs - Egalité de traitement - Exercice des droits syndicaux - Participation à la gestion d'organismes de droit... ...Rodríguez Iglesias...Avis juridique important | 61992J0118 Arrêt de la Cour du 18 mai 1994. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Libre circulation des travailleurs - Egalité de...

CJUE | 18/05/1994