Avis juridique important
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61989C0375
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 janvier 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-exécution de l'arrêt 5/86. - Affaire C-375/89.
Recueil de jurisprudence 1991 page I-00383
Pub.RJ page Pub somm
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 24 janvier 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de faire droit au recours et de condamner le royaume de Belgique aux dépens .
(*) Langue originale : l' italien .
