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| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg., 11/06/1998, C-206/96

Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 76/464/CEE. Environnement Rapprochement des législations Pollution ... ...Tesauro...Avis juridique important | 61996J0206 Arrêt de la Cour sixième chambre du 11 juin 1998. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive...

CJUE | 11/06/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre María Lidia Lozano Palacios., 28/05/1998, C-62/97

Pourvoi - Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnité d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Tesauro...Affaire C-62/97 P Commission des Communautés européennes...

CJUE | 28/05/1998 | Quatrième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Somaco SARL contre Commission des Communautés européennes., 07/05/1998, C-401/96

Pourvoi - Concurrence - Absence de comportement anticoncurrentiel à la Martinique du fait de pressions irrésistibles de la part de... ...Tesauro...Affaire C-401/96 P Somaco SARL...

CJUE | 07/05/1998 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Cabour SA et Nord Distribution Automobile SA contre Arnor "SOCO" SARL, en présence d'Automobiles Peugeot SA et Automobiles Citroën SA., 30/04/1998, C-230/96

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Validité du contrat de... ...Tesauro...Avis juridique important | 61996J0230 Arrêt de la Cour sixième chambre du 30 avril 1998. - Cabour SA et Nord Distribution Automobile SA contre Arnor "SOCO" SARL, en présence d'Automobiles Peugeot SA et Automobiles...

CJUE | 30/04/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 30 avril 1998., Sodiprem SARL e.a. (C-37/96) et Roger Albert SA (C-38/96) contre Direction générale des douanes., 30/04/1998, C-37/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris - France. Octroi de mer - Régime fiscal des départements français... ...Tesauro...Avis juridique important | 61996J0037 Arrêt de la Cour du 30 avril 1998. - Sodiprem SARL e.a. C-37/96 et Roger Albert SA C-38/96 contre Direction générale des douanes. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

CJUE | 30/04/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour du 28 avril 1998., Raymond Kohll contre Union des caisses de maladie., 28/04/1998, C-158/96

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Libre prestation des services - Remboursement des frais... ...Tesauro...Avis juridique important | 61996J0158 Arrêt de la Cour du 28 avril 1998. - Raymond Kohll contre Union des caisses de maladie. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. - Libre...

CJUE | 28/04/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour du 28 avril 1998., Javico International et Javico AG contre Yves Saint Laurent Parfums SA (YSLP)., 28/04/1998, C-306/96

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France. Concurrence - Produits cosmétiques de luxe - Système de... ...Tesauro...Avis juridique important | 61996J0306 Arrêt de la Cour du 28 avril 1998. - Javico International et Javico AG contre Yves Saint Laurent Parfums SA YSLP. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Versailles - France...

CJUE | 28/04/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour du 31 mars 1998., République française et Société commerciale des potasses et de l'azote (SCPA) et Entreprise minière et chimique (EMC) contre Commission des Communautés européennes., 31/03/1998, C-68/94

Contrôle communautaire des opérations de concentration entre entreprises - Position dominante collective. Concurrence Position dominante... ...Tesauro...Avis juridique important | 61994J0068 Arrêt de la Cour du 31 mars 1998. - République française et Société commerciale des potasses et de l'azote SCPA et Entreprise minière et chimique EMC contre Commission des...

CJUE | 31/03/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 février 1998., Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion., 19/02/1998, C-212/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion - France. Octroi de mer - Régime fiscal des... ...Tesauro...Avis juridique important | 61996J0212 Arrêt de la Cour du 19 février 1998. - Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Saint-Denis de La...

CJUE | 19/02/1998

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 27 janvier 1998., Commission des Communautés européennes contre María Lidia Lozano Palacios., 27/01/1998, C-62/97

Pourvoi - Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnité d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Tesauro...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GIUSEPPE TESAURO...

CJUE | 27/01/1998