Avis juridique important
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61988C0324
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 12 décembre 1989. - Rosaria Vella e.a. contre Alliance nationale des mutualités chrétiennes. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Mons - Belgique. - Sécurité sociale des travailleurs migrants - Assimilation d'une période d'incapacité indemnisée à une période d'assurance. - Affaire C-324/88.
Recueil de jurisprudence 1990 page I-00257
Pub.RJ page Pub somm
Conclusions de l'avocat général
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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 12 décembre 1989 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de répondre comme suit à la question qui lui a été soumise à titre préjudiciel par la cour du travail de Mons :
"Il ressort de l' article 1er, sous r ), du règlement n° 3 et de l' article 1er, sous r ), du règlement ( CEE ) n° 1408/71 que la détermination des périodes assimilées à une période d' assurance relève de la seule législation nationale ."
(*) Langue originale : l' allemand .
