Recherche de qui ont été rapportées par Mancini dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998., B.S. Levez contre T.H. Jennings (Harlow Pools) Ltd., 01/12/1998, C-326/96

Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal, London - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et... ...Mancini...Avis juridique important | 61996J0326 Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998. - B.S. Levez contre T.H. Jennings Harlow Pools Ltd. - Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal, London - Royaume-Uni...

CJUE | 01/12/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne., 19/11/1998, C-150/94

Recours en annulation - Politique commerciale commune - Règlement CE nº 519/94 - Contingents d'importation sur certains jouets en... ...Mancini...Avis juridique important | 61994J0150 Arrêt de la Cour sixième chambre du 19 novembre 1998. - Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Conseil de l'Union européenne. - Recours en annulation - Politique...

CJUE | 19/11/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Europièces SA contre Wilfried Sanders et Automotive Industries Holding Company SA., 12/11/1998, C-399/96

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Politique sociale - Rapprochement des législations - Transferts... ...Mancini...Avis juridique important | 61996J0399 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 12 novembre 1998. - Europièces SA contre Wilfried Sanders et Automotive Industries Holding Company SA. - Demande de décision...

CJUE | 12/11/1998 | Deuxième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, AGS Assedic Pas-de-Calais contre François Dumon et Froment, mandataire liquidateur des Etablissements Pierre Gilson., 16/07/1998, C-235/95

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Politique sociale - Protection des travailleurs en cas d'insolvabilité... ...Mancini...Avis juridique important | 61995J0235 Arrêt de la Cour sixième chambre du 16 juillet 1998. - AGS Assedic Pas-de-Calais contre François Dumon et Froment, mandataire liquidateur des Etablissements Pierre Gilson...

CJUE | 16/07/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Ordonnance de la Cour du 8 juillet 1998., Ermanno Agostini et Emanuele Agostini contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL et Ligue belge de judo ASBL., 08/07/1998, C-9/98

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. Renvoi préjudiciel - Irrecevabilité. Libre... ...Mancini...Avis juridique important | 61998O0009 Ordonnance de la Cour du 8 juillet 1998. - Ermanno Agostini et Emanuele Agostini contre Ligue francophone de judo et disciplines associées ASBL et Ligue belge de judo ASBL. - Demande de...

CJUE | 08/07/1998

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 mai 1998., B.S. Levez contre T.H. Jennings (Harlow Pools) Ltd., 12/05/1998, C-326/96

Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal, London - Royaume-Uni. Politique sociale - Travailleurs masculins et... ...Mancini...Avis juridique important | 61996C0326 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 mai 1998. - B.S. Levez contre T.H. Jennings Harlow Pools Ltd. - Demande de décision préjudicielle: Employment Appeal Tribunal...

CJUE | 12/05/1998

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 7 mai 1998., Europièces SA contre Wilfried Sanders et Automotive Industries Holding Company SA., 07/05/1998, C-399/96

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Bruxelles - Belgique. Politique sociale - Rapprochement des législations - Transferts... ...Mancini...Avis juridique important | 61996C0399 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 7 mai 1998. - Europièces SA contre Wilfried Sanders et Automotive Industries Holding Company SA. - Demande de décision...

CJUE | 07/05/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 mars 1998., The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming Ltd., 19/03/1998, C-1/96

Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Articles 34 et 36 du traité CE - Directive... ...Mancini...Avis juridique important | 61996J0001 Arrêt de la Cour du 19 mars 1998. - The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming Ltd. - Demande de décision préjudicielle...

CJUE | 19/03/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour, Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL., 12/03/1998, C-319/94

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts... ...Mancini...Avis juridique important | 61994J0319 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 mars 1998. - Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège...

CJUE | 12/03/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Matthias Witt contre Amt für Land- und Wasserwirtschaft., 27/11/1997, C-356/95

Demande de décision préjudicielle: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Allemagne. Politique agricole commune - Règlement... ...Mancini...Avis juridique important | 61995J0356 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 novembre 1997. - Matthias Witt contre Amt für Land- und Wasserwirtschaft. - Demande de décision préjudicielle: Schleswig-Holsteinisches...

CJUE | 27/11/1997 | Sixième chambre