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| CJUE, Arrêt de la Cour du 2 avril 1998., Commission des Communautés européennes contre Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) et Brink's France SARL., 02/04/1998, C-367/95

Pourvoi - Aides d'État - Plainte d'un concurrent - Obligations de la Commission relatives à l'examen d'une plainte et à la motivation du... ...Lenz...Avis juridique important | 61995J0367 Arrêt de la Cour du 2 avril 1998. - Commission des Communautés européennes contre Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs Sytraval et Brink's...

CJUE | 02/04/1998

| CJUE, Arrêt de la Cour, Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL., 12/03/1998, C-319/94

Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts... ...Lenz...Avis juridique important | 61994J0319 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 mars 1998. - Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique...

CJUE | 12/03/1998 | Sixième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour, Louisette Cordelle contre Office national des pensions (ONP)., 12/02/1998, C-366/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, et 46 bis du... ...Lenz...Avis juridique important | 61996J0366 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 février 1998. - Louisette Cordelle contre Office national des pensions ONP. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...

CJUE | 12/02/1998 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 9 décembre 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 09/12/1997, C-265/95

Libre circulation des marchandises - Produits agricoles - Entraves résultant d'actes de particuliers - Obligations des Etats membres.... ...Lenz...Avis juridique important | 61995J0265 Arrêt de la Cour du 9 décembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Libre circulation des marchandises - Produits agricoles - Entraves résultant...

CJUE | 09/12/1997

| CJUE, Ordonnance de la Cour, Association internationale des utilisateurs de fils de filaments artificiels et synthétiques et de soie naturelle (AIUFFASS) et Apparel, Knitting Textiles Alliance (AKT) contre Commission des Communautés européennes., 06/10/1997, C-55/97

Pourvoi - Article 92, paragraphe 3, sous a et c, du traité CE - Textile - Erreur manifeste d'appréciation - Surcapacités - Recevabilité.... ...Lenz...Avis juridique important | 61997O0055 Ordonnance de la Cour première chambre du 6 octobre 1997. - Association internationale des utilisateurs de fils de filaments artificiels et synthétiques et de soie naturelle...

CJUE | 06/10/1997 | Première chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 1er octobre 1997., République française contre Parlement européen., 01/10/1997, C-345/95

Siège des institutions - Parlement européen - Périodes de session. Dispositions institutionnelles ... ...Lenz...Avis juridique important | 61995J0345 Arrêt de la Cour du 1er octobre 1997. - République française contre Parlement européen. - Siège des institutions - Parlement européen - Périodes de session. - Affaire C-345/95. Recueil de jurisprudence 1997 page...

CJUE | 01/10/1997

| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.., 25/09/1997, C-237/96

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Libre circulation des marchandises - Transit communautaire - Moyens de... ...Lenz...Avis juridique important | 61996J0237 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 25 septembre 1997. - Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique...

CJUE | 25/09/1997 | Quatrième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 16 septembre 1997., Louisette Cordelle contre Office national des pensions (ONP)., 16/09/1997, C-366/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, et 46 bis du... ...Lenz...Avis juridique important | 61996C0366 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 16 septembre 1997. - Louisette Cordelle contre Office national des pensions ONP. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...

CJUE | 16/09/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 juillet 1997., Commission des Communautés européennes contre République française., 09/07/1997, C-265/95

Libre circulation des marchandises - Produits agricoles - Entraves résultant d'actes de particuliers - Obligations des Etats membres. Libre... ...Lenz...Avis juridique important | 61995C0265 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 juillet 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Libre circulation des marchandises...

CJUE | 09/07/1997

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 26 juin 1997., Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.., 26/06/1997, C-237/96

Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Libre circulation des marchandises - Transit communautaire - Moyens de... ...Lenz...Avis juridique important | 61996C0237 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 26 juin 1997. - Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique...

CJUE | 26/06/1997